L'impot altéré Lecture critique des depenses fiscales au maroc
Les dépenses fiscales ne sont ni une fatalité ni une question technique qui va de soi. Il s’agit d’une question fondamentale de management public .. Lire la suite
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Les dépenses fiscales ne sont ni une fatalité ni une question technique qui va de soi. Il s’agit d’une question fondamentale de management public dans son interaction avec l’objectif de transparence financière et de l’idéal souhaité de justice. L'ouvrage propose une lecture critique de la gestion des dépenses fiscales au Maroc. Il discute les problèmes liés au système fiscal de référence retenu, à l'évaluation et à l’impact de ces dépenses ainsi qu’à l'influence exercée par les représentants d'intérêts. À partir d’une recherche principalement documentaire se basant sur des données factuelles, rapports, textes, enquêtes et entretiens de diverses sources, l’auteur met en évidence les limites du concept et les incertitudes entourant les démarches d’identification et d’évaluation des dépenses fiscales. Il formule, à titre conclusif, des recommandations tenant tant à la gestion qu’à la gouvernance des dépenses fiscales à même d’établir un système fiscal de référence pertinent d’une part, et d’améliorer les dispositifs d’identification et d’évaluation des dépenses fiscales et de leur impact d’autre part.
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