L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local".. Lire la suite
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Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts - Un panorama complet de la fiscalité locale - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale