Droit


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L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte adm..

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Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professi..

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Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes)..

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La douane constitue un maillon important à optimiser dans la chaine de  compétitivité des entreprises. le plus souvent elle est perçue comme un ensemb..

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La fiscalité accessible à  tous dans un style simplifié et une présentation visuellement confortable avec la référence des textes juridiques de fa..

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Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolut..

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Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a e..

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La définition et le calcul des préjudices dans les arbitrages entre Etats et investisseurs. L'ouvrage offre un double éclairage juridique et écono..

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En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail : - le cadre légal : les so..

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A propos de l'ouvrage Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au de..

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