• Les collectivités territoriales au maroc

Les collectivités territoriales au maroc

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Au Maroc, les constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance qu'elle a accordée à la décentralisation territoriale. En effet, elle a consacré, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume et réserve tout un titre, composé de douze articles, aux collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

ISBN :
9782343061696
Editeur :
Harmattan
Date de parution :
2015
Numéro d'édition :
1
Couverture :
Broché
Nb. de pages :
182
Poids :
0.238 kg

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