L'Organisation judiciaire
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Le droit au juge est un droit de l'hommeconsacré par de nombreuses dispositionsinternationales et internes. Tout État de droit estdonc contraint de me.. Lire la suite
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Le droit au juge est un droit de l'homme
consacré par de nombreuses dispositions
internationales et internes. Tout État de droit est
donc contraint de mettre en place des organes
dont la mission est de trancher les contestations
que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit
la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif
ISBN :
9789954661710
Editeur :
Maroc
Date de parution :
2016
Numéro d'édition :
1
Couverture :
Broché
Nb. de pages :
158
Poids :
0.200 kg