Droit bancaire 14éd
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'.. Lire la suite
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Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises
(notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor
de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation
(avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen)
modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des
règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité
de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et
règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS
et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et
enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en
prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde
globalisé.
Après avoir développé les nouons élémentaires du droit
bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et
ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de
financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...),
l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en
deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité
bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de
paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux
(comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires
et les opérations intéressant les professionnels, telles que la
titrisation.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment
l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21
décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire,
la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance
et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le
règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7
octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de
financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n°
2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034
du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des
entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021
portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019)
intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants
que les professionnels.
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