Responsabilité civile des experts comptables
Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité.. Lire la suite
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Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de
l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon
l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de
faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus
courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne
contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de
l'expert-comptable.
Ils se contentent de rappeler le principe
général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités
professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable
consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence
complète cette mission proprement comptable d'un devoir général
d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier
Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et
concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de
leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
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