• Responsabilité civile des experts comptables

Responsabilité civile des experts comptables

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Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité.. Lire la suite



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Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable.
Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

ISBN :
9782368935859
Editeur :
Francis Lefebvre
Date de parution :
2021
Numéro d'édition :
1
Couverture :
Broché
Nb. de pages :
213
Poids :
0.366 kg

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