OHADA Traité actes uniformes et règlements annotés 20-21
La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses déci.. Lire la suite
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La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de
redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très
nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des
juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.
L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et
la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon
structurée et ordonnée sous chaque article.
Cet ouvrage est à jour
de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions
des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de
décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre
recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur
TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code
pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible
ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de
droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law
(Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et
mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Avec cet
outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la
législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste
d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA,
améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à
explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des
recherches
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