Responsabilité hospitalière
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à.. Lire la suite
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Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en
subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très
pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la
conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un
dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. Il fournit au
lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action
éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à
l'hôpital public.
Sont ainsi exposés les conditions générales à
remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les
contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de
fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de
préjudices dont on peut demander réparation. Responsabilité hospitalière
examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation
sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public
hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du
risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection
nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de
la solidarité nationale parle biais de l'Office national d'indemnisation
des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause.
L'ouvrage
est accessible à tous. II rappelle rapidement le cadre juridique mais
fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une
dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients,
pour les personnels soignants, les personnels de direction et les
services contentieux de l'hôpital en font un outil indispensable.
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