Responsabilité civile des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professi.. Lire la suite
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Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations
déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances
professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la
nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une
responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité
disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les
commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de
certification des comptes, des "assureurs tous risques".
Ce sont
plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout
est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir
aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des
conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur
responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la
Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
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