Les collectivités territoriales au maroc
Au Maroc, les constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales.. Lire la suite
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Au Maroc, les constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des
dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités
locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de
ses devancières par l'importance qu'elle a accordée à la
décentralisation territoriale. En effet, elle a consacré, pour la
première fois, la décentralisation comme forme de l'organisation
territoriale du Royaume et réserve tout un titre, composé de douze
articles, aux collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de
2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation
territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des
rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
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