Droit pénal des affaires 12éd -Campus LMD
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La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté .. Lire la suite
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La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc.
ISBN :
9782247189816
Editeur :
Edition Dalloz
Date de parution :
2019
Numéro d'édition :
12
Couverture :
Broché
Nb. de pages :
542
Poids :
0.531 kg
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